Régine Dupuy


De: Dupuy (Régine, Mélanie, Marie)
ancienne déléguée du directeur général d'une interrégion des finances publiques. Chevalier du 9 novembre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-11-09"
promotion
30 Mai 201930/05/2019
De: Régine DUPUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Centre-Est
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 201829/05/2018
De: Régine DUPUY
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Centre Est
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 3e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions
promotion
24 Décembre 201624/12/2016
De: Régine DUPUY
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Marne
Objet:
déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Rhône-Alpes - Bourgogne
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Dupuy (Régine, Mélanie, Marie)
directrice départementale des finances publiques ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
grade="Chevalier"
nomination
31 Mars 201331/03/2013
De: Régine DUPUY
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des finances publiques de la Haute-Marne
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Régine Dupuy
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Régine DUPUY
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisée dans le grade correspondant, classée au 2e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles
Groupe:
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Régine DUPUY
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Régine DUPUY
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Régine Dupuy
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Régine Dupuy
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Régine Dupuy
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Régine Dupuy
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Régine Dupuy
directrice des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
29 Mars 200929/03/2009
De: Régine Dupuy
directrice départementale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
13 Novembre 200813/11/2008
De: Régine Dupuy
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affectée, en sa nouvelle qualité, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2008-07-31"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Régine Dupuy
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
27 Août 200827/08/2008
De: Régine Dupuy
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Dupuy (Régine, Mélanie, Marie)
directice départementale des impôts à la direction des services fiscaux de Paris-Centre ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Dupuy (Régine)
à la direction des services fiscaux de Paris-centre
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Dupuy (Régine)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
12 Août 200412/08/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.